Projet ou fausse rumeur : une "Carte Grise" pour vélo ?

Ce n'est pas nouveau et ça a déjà existé, la preuve :

L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.

A partir du premier mai 1900, un nouveau modèle de plaque a été introduit, valable quatre ans. Cette plaque laissait un espace libre pour que le propriétaire puisse y graver son nom et adresse. Voici ce qui paraissait à l’actualité, le vingt-huit février 1900 : “A partir du 1er mai prochain seront délivrées les plaques de contrôle pour vélocipèdes valables pour une durée de quatre années. Les contribuables seront tenus à faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur leur plaque, leurs nom, prénoms et adresse. Les plaques abîmées et devenues inutilisables seront remplacées gratuitement par les percepteurs du lieu de l'imposition, sous réserve que l'on puisse reconnaître sur l'ancienne plaque le poinçon de l'Etat et les inscriptions prescrites. Les contribuables dont la plaque a été perdue ou dérobée pourront en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition de déclarer, dans un délai de deux jours, les circonstances de la perte ou de la soustraction. Les contribuables qui ont cessé de posséder un vélocipède devront, dans les quinze jours, en faire la déclaration au maire de la commune de leur résidence et lui remettre en même temps la plaque de contrôle qui leur a été délivrée.”

(source Wikipédia)

Les possesseurs de vélos étaient obligés de poser sur le cadre une plaque métallique attestant du paiement de cette taxe. 

À partir de 1943, la plaque de vélo fut remplacée par un timbre fiscal.

L’impôt sur les vélocipèdes sera définitivement supprimé en 1959 par un arrêté de décembre 1958.

Vignette pour vélos

Et de nouveau, on en parle. Je retranscris "in extenso" l'article paru sur le sujet dans le quotidien "LeFigaro", à la date du 17 octobre 2018. Chacun se fera une idée sur la réalité de cette "rumeur" : une vraie-bonne idée pour se protéger contre le vol ou une façon pour l'État de récupérer de l'argent en créant une nouvelle taxe ?

"Les cyclistes pourraient être forcé d'enregistrer leur deux-roues dans un fichier national et de présenter leur «certificat de propriété» lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Une mesure inscrite dans le nouveau projet de loi d'orientation des mobilités dévoilé par le site Contexte.

Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. C'est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d'orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s'il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L'article 18 du texte réserve l'un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu'ils soient ou non accompagnés d'une assistance motorisée... Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques.

Afin de lutter contre les vols et le recel de bicyclettes, le texte, qui sera présenté à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année, prévoit que les vélos vendus par un commerçant «doivent faire l'objet d'une identification». Elle comprendra un identifiant exclusif et son enregistrement dans un fichier national unique: le «fichier national des propriétaires de cycles».

Un «identifiant» sur le cadre du vélo

Si les détenteurs d'un vélo échapperont à la plaque d'immatriculation, l'identifiant qui leur sera attribué devra toutefois être apposé par marquage physique sur le cadre du vélo «sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle». Ce marquage permettra les contrôles et l'identification par capteur optique. En contrepartie de l'enregistrement de son vélo au fichier national, le cycliste obtiendra un document appelé «certificat de propriété». Il constituera la preuve de la propriété du deux-roues et devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l'ordre ou lors d'une cession. En somme, une carte grise des vélos.

Le FIGARO – 17.10.2018